Conditions Générales d'Utilisation – Napoleon Games Belgique
Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de napoleon-sport.be, exploité sous licence belge par Napoleon Games. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez l'intégralité de ces conditions. Nous vous encourageons à les lire attentivement avant toute inscription. Ces règles visent à garantir un environnement de jeu équitable, sécurisé et conforme à la législation belge. Toute modification substantielle vous sera notifiée par e-mail ou via une bannière sur le site. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Éligibilité et Conditions d'Accès
Pour ouvrir un compte sur napoleon-sport.be, vous devez remplir les conditions suivantes :
- Être âgé d'au moins 21 ans (conformément à la réglementation belge sur les jeux en ligne)
- Résider légalement en Belgique
- Ne pas être inscrit sur la liste d'exclusion de la Commission des Jeux de Hasard (liste EPIS)
- Ne pas être sous tutelle ou curatelle judiciaire
- Ne pas détenir un autre compte actif sur napoleon-sport.be
Napoleon Games se réserve le droit de demander une vérification d'identité à tout moment. Tout compte créé en violation de ces conditions sera immédiatement suspendu.
Ouverture et Gestion du Compte
Chaque utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Napoleon Games ne saurait être tenu responsable des pertes résultant d'un accès non autorisé dû à une négligence de votre part.
Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Tout compte présentant des informations frauduleuses ou inexactes pourra être clôturé sans préavis et les fonds concernés seront gelés dans l'attente d'une enquête.
Paiements et Retraits
Napoleon Games propose plusieurs méthodes de paiement agréées en Belgique. Les transactions sont traitées conformément aux exigences KYC (Know Your Customer) et anti-blanchiment d'argent.
- Les dépôts sont généralement crédités instantanément selon la méthode choisie
- Les demandes de retrait sont traitées dans les délais indiqués pour chaque méthode de paiement
- Une vérification d'identité complète est requise avant tout premier retrait
- Napoleon Games se réserve le droit de suspendre un retrait en cas de soupçon de fraude
Tous les montants affichés sont en euros (EUR). Aucun frais interne n'est appliqué par Napoleon Games sur les retraits standards.
Bonus et Promotions
Les bonus proposés sur napoleon-sport.be sont soumis à des conditions de mise spécifiques précisées lors de chaque offre. Les règles générales applicables aux bonus sont les suivantes :
- Un seul bonus de bienvenue par client, par foyer et par adresse IP
- Les bonus ne peuvent pas être combinés sauf mention contraire explicite
- Les gains issus de tours gratuits ou de bonus peuvent être soumis à des exigences de mise
- Napoleon Games se réserve le droit de modifier ou d'annuler un bonus en cas d'abus avéré
Consultez la page des promotions pour les détails complets de chaque offre en cours.
Fair-Play et Comportements Interdits
Tout comportement visant à exploiter des failles techniques, à utiliser des logiciels automatisés (bots), à pratiquer le multi-comptage ou à coordonner des paris avec d'autres joueurs est strictement interdit. Napoleon Games utilise des outils de détection avancés pour identifier ces comportements. En cas de violation, le compte sera clôturé et les fonds pourront être confisqués.
Responsabilité et Droit Applicable
Napoleon Games ne peut être tenu responsable des pertes financières résultant de l'utilisation de ses services dans le cadre normal du jeu. Le droit belge régit l'intégralité de ces conditions. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente en Belgique. Pour toute question, contactez notre service client via napoleon-sport.be.